©Région Occitanie

Téléchargez le communiqué de presse

Le Tribunal Administratif de Toulouse a récemment décidé l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique des Aménagements Ferroviaires Nord de Toulouse en totale incohérence avec l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 qui avait repoussé l’ensemble des recours déposés contre la Déclaration d’Utilité Publique du GPSO (LGV Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax).

Cet avis du Conseil d’Etat répond à toutes les questions soulevées par les opposants de Bordeaux à Toulouse. C’est pourquoi nous considérons avec toutes les grandes collectivités que la question des recours et de la voie juridique a été définitivement réglée.

Aucun des arguments retenus par le Tribunal Administratif de Toulouse n’apporte d’éléments nouveaux. Il s’agit d’une simple répétition des recours précédents, sur lesquels le Conseil d’Etat a tranché, considérant que :

• « L’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas des avantages comparables aux lignes projetées. »
• « les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique ».

GPSO est le seul projet permettant un rééquilibrage modal significatif de l’aérien et de la route vers le ferroviaire en libérant les capacités nécessaires pour développer le fret ferroviaire et pour développer les trains du quotidien autour de Bordeaux, Agen, Montauban et Toulouse et ainsi répondre aux enjeux de mobilité des Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. La FNAUT tient le même discours et soutient ce projet contrairement à d’autres LGV en France.

La mobilisation des forces socio-économiques de nos territoires a clairement mis en relief les besoins et les attentes fortes des usagers, des populations et des entreprises, qui ont toujours exprimé un appui massif à ce projet (88% de personnes favorables ou très favorables sur un sondage de La Dépêche, et 79% dans Sud-Ouest).

Concernant le financement, les grandes collectivités ont élaboré, sur nos recommandations, un montage financier innovant basé sur modèle de la Société du Grand Paris qui génère des recettes nouvelles dédiées au projet. Elles ont récemment confirmé leur engagement au Président de la
République dans une lettre conjointe (Cf. PJ).

Ce que le Conseil d’Etat a considéré, c’est « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire » et non pas, les intérêts particuliers fussent-ils regroupés en associations.

La LGV se fera. Nous n’attendons plus que les arbitrages du Gouvernement sur trois points : Les infrastructures à réaliser, le modèle financier retenu et le calendrier.

Communiqué de presse de Jean-Louis Chauzy, Président du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et d'Eurosud Team
Toulouse, le 20 Juin 2018
Contact: Valérie Cormier - valerie.cormier@eurosud-transport.com - 06 15 09 61 46