Le Bureau du CESER Occitanie qui se tenait lundi 3 février à l’Hôtel de Région de Toulouse, a reçu sur invitation de Jean-Louis CHAUZY, le député lotois Aurélien PRADIÉ venu présenter sa nouvelle Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Il a rappelé le constat accablant de l’année écoulée : “Au cours de l’année dernière, 149 femmes sont mortes assassinées, dans des conditions d’extrême violence. En Espagne, les Lois de 2005 et 2009 ont généralisé le bracelet anti-rapprochement. Ainsi, ce pays est passé de 77 meurtres de femmes en 2017 à 47 en 2018, et 44 en 2019.”
Le député du Lot a déposé sa Proposition de Loi le 28 août 2019. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 28 décembre dernier.
Cette nouvelle Loi prévoit un accès facilité aux ordonnances de protection pour mieux préserver les femmes victimes. “J’ai proposé d’inscrire dans la Loi un délai de 6 jours maximum pour une ordonnance de protection, contre plus d’un mois aujourd’hui” indique Aurélien PRADIÉ.
Cette Loi “Violences au sein de la famille” comporte des éléments importants avec notamment l’accompagnement des victimes concernant le financement de leur logement, la suspension de la détention d’arme pour le conjoint violent, et la généralisation du bracelet anti-rapprochement.
Aussi, le Téléphone Grave Danger sera désormais accessible à toutes, avec en plus une application numérique destinée aux victimes.
Enfin, l’autorité parentale sera automatiquement suspendue dès la mise en examen du conjoint violent et les pensions de réversion ne seront pas versées en cas de crime.
La présentation s’est conclue par un échange avec les membres du Bureau.
Il appartiendra à la commission compétente du CESER d’examiner dans quelles conditions nous pourrons faire un travail de sensibilisation pour agir contre les violences.
