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Avis adopté (Votants: 203 / Pour: 199 / Abstentions: 4)
Le Conseil Économique, Social, Environnemental Régional Occitanie (CESER), réuni en assemblée plénière à Toulouse, a adopté son avis sur le projet de budget primitif 2017 de la Région Occitanie présenté par Guy BARBOTTEAU.
Le projet de budget 2017 de la Région Occitanie représente 3,437 milliards d’Euros, contre 2,926 milliards en 2016, soit une augmentation de recettes de près de 511 millions d’Euros (+17,46 %) ; augmentation essentiellement due au transfert à la Région des nouvelles compétences qui lui sont assignées par la loi NOTRe et à un recours accru à l’emprunt. Par ailleurs, le transfert de l’autorité de gestion des crédits européens se traduit également par une enveloppe 2017 de 560,7 millions d’Euros. Il représentait, en 2016, 421 millions d’euros, soit une augmentation de 33,18%. La Région Occitanie acquiert ainsi une puissance financière qui lui confère tout à la fois une capacité d’intervention et une mission de gestion territoriale des crédits destinés au fonctionnement des opérateurs, des réseaux et des acteurs territoriaux, ou aux investissements relatifs aux secteurs dont la gestion lui est transférée (dotations régionales d’équipement scolaire : 39,8 millions d’euros). Cette augmentation des recettes et du volume du budget régional ne s’accompagne pas d’une plus grande liberté de pilotage et de décision quant à leur utilisation, puisque ces crédits sont par nature destinés à des financements structurels. A périmètre constant, les recettes de la Région subissent même une érosion de 2,8% par rapport aux recettes de 2016.
Dans ses orientations budgétaires 2017, le Conseil régional affirmait sa volonté de poursuivre les objectifs suivants :
- Assurer l’égalité des chances et l’accès à l’emploi
- Promouvoir un développement économique partagé, créateur de valeur et source de progrès
- Garantir l’égalité des territoires et la préservation de notre environnement
- Renforcer le lien social et les solidarités
Le CESER Occitanie, à travers l’analyse de ses commissions sectorielles, constate que ces priorités trouvent effectivement dans ce budget primitif 2017 une traduction financière des objectifs affichés, avec des crédits de fonctionnement en hausse sur des secteurs prioritaires, en réponse aux besoins de la population, de l’économie et des territoires.
S’agissant des grands investissements structurants qui doivent préparer l’avenir, le CESER prend acte que l’année 2017 sera davantage une année d’études que de réalisation de travaux. Certaines décisions d’investissement ne sont en outre pas encore prises, dans l’attente de la finalisation et de l’adoption de l’ensemble des schémas régionaux. Le CESER demande la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement à l’horizon 2020, terme de réalisation des schémas régionaux, qui rende compte de la direction et des engagements financiers que devra supporter la Région annuellement et de la réalisation effective des investissements qui seront prévus.
Quelle équité territoriale ? Quelles interventions différenciées pour quels effets levier ? Telles sont les questions qui restent d’actualité pour le CESER et qui appelleront une réponse claire de la Région.
Le CESER réitère sa demande de réalisation d’un guide des interventions régionales, propre à objectiver et à rationaliser l’attribution des aides sur le territoire et à mettre en exergue les choix territoriaux stratégiques qui seront opérés par la Région en matière d’intervention. Il préconise une large diffusion du guide des aides régionales qui sera réalisé.
Le CESER rappelle enfin son souhait de voir l’évaluation des politiques publiques devenir l’outil de pilotage objectif des stratégies territorialisées, en vue d’un développement responsable, équilibré et durable de la région, au bénéfice partagé de ses territoires et de sa population.
Communiqué de presse du CESER Occitanie Toulouse, le 31 Janvier 2017 Contact: Marion Ospital - marion.ospital@ceser-mip.fr - 05 62 26 94 79
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