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Avis adopté à l’unanimité

Le CESER Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, réuni le 27 Octobre 2017, a adopté à l’unanimité l’avis sur « Evaluation des politiques publiques : promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau » présenté par le rapporteur M. Guillaume COURSIN.

L’évaluation des politiques publiques devrait être au cœur de la vie des collectivités territoriales : la complexité des actions publiques, la multiplication des acteurs, les nouvelles compétences émanant des récentes réformes de la décentralisation ainsi que les contraintes budgétaires liées, notamment, aux baisses de dotations amènent de plus en plus d’élus à se questionner sur leurs choix politiques. Cependant, les électeurs et les citoyens sont également concernés par ce sujet et se posent la question de la pertinence des décisions prises ainsi que de la qualité de leur mise en œuvre.

De nombreux organismes publics ont un rôle majeur dans le domaine de l’évaluation, dont le CESER en fait partie. En effet, la Loi NOTRe du 7 août 2015 lui confère désormais une légitimité pour « contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ».

Partant de ces constats, le CESER a auditionné de nombreux acteurs (Chambre Régionale des Comptes, Société Française de l’Evaluation, Collectivités Locales et Organismes Publics, etc.) et a formulé des préconisations dans une étude visant à explorer les enjeux et perspectives de l’évaluation des politiques publiques tout en approfondissant le rôle que peut jouer le CESER dans cette configuration en lien étroit avec le Conseil Régional.

Les principales propositions du CESER sont les suivantes :

• Stabiliser l’organisation de l’évaluation des politiques publiques au Conseil Régional : le CESER considère nécessaire de définir une organisation stable et pérenne de l’évaluation des politiques publiques régionales avec un mode de fonctionnement clair, associant au mieux les différents partenaires dont le CESER. Ceci implique notamment la mise en place d’un « Comité Régional de l’Evaluation ». Il est également important d’apporter une meilleure association des citoyens aux démarches d’évaluation ;
• Mettre en place une charte de l’évaluation des politiques publiques au Conseil Régional : le CESER préconise au Conseil Régional d’adopter une Charte d’Evaluation des Politiques Publiques qui aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des décideurs et acteurs des politiques régionales. Elle précisera le cadre de l’organisation régionale (rôle des instances, services et procédures) et notamment les modalités d’association du CESER ;
• Adhérer au réseau « REVMED » : réseau institutionnalisé de collectivités locales « méditerranéennes » qui s’engagent dans des démarches d’évaluation. REVMED contribue à améliorer les pratiques d’évaluation et de management des politiques publiques au travers d’une mise en commun des compétences et expertises. Le CESER préconise au Conseil Régional de rejoindre ce réseau au plus vite.
• Le CESER partenaire privilégié de la Région pour l’évaluation de ses politiques publiques : la place du CESER dans l’évaluation des politiques publiques régionales est à rechercher auprès du Conseil Régional dans le cadre d’une étroite collaboration plutôt qu’une simple « association». Plusieurs niveaux d’intervention du CESER sont à envisager : être membre des instances de gouvernance de l’évaluation et notamment de l’éventuel Comité Régional ; en ayant la possibilité de saisir ce Comité pour proposer une à plusieurs politiques publiques à évaluer ; en étant consulté pour avis sur les différents travaux d’évaluation en cours ; en contribuant à « diffuser une culture » de l’évaluation via l’organisation de colloques / rencontres / séminaires.

Communiqué de presse du CESER Occitanie
Toulouse, le 27 Octobre 2017
Contact: Marion Ospital - marion.ospital@ceser-mip.fr - 05 62 26 94 79

• Avis - Evaluation des politiques publiques: promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d'un dispositif nouveau