Le Conseil économique social, environnemental régional (CESER) Occitanie s’est réuni en Assemblée plénière ce mardi 13 novembre 2018, à Narbonne, pour examiner notamment son projet d’avis sur les orientations budgétaires (OB) 2019 de la Région Occitanie, qui a été rapporté par M. Luc TOUCHET et qui a été adopté par l’Assemblée.
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Le Conseil économique social, environnemental régional (CESER) Occitanie s’est réuni en Assemblée plénière ce mardi 13 novembre 2018, à Narbonne, pour examiner notamment son projet d’avis sur les orientations budgétaires (OB) 2019 de la Région Occitanie, qui a été rapporté par M. Luc TOUCHET et qui a été adopté par l’Assemblée. Le CESER répond en cela à ses obligations légales, suite à la présentation qui lui en a été faite par la Région le 29 octobre et à la saisine écrite de la Présidente de la Région du 3 novembre 2018. La loi oblige en effet la Région à recueillir l’avis de la société civile organisée, représentée par le CESER, préalablement à l’adoption de ses documents budgétaires. Elle-même tiendra son débat d’orientations budgétaires en assemblée plénière les 15 et 16 novembre prochains.
S’agissant des aspects financiers présentés dans les OB 2019, le CESER considère que la stratégie de pilotage de la Région revêt un caractère prudentiel et un souci constant de maîtrise budgétaire. Sans doute cette prudence est-elle due, en grande partie, aux incertitudes récurrentes qui s’attachent, année après année, à la pérennité des ressources de fonctionnement allouées par l’Etat aux Régions et au respect par celui-ci de ses engagements financiers pris dans le cadre des lois de décentralisation et des contrats de plan Etat-Région.
L’incertitude qui touche la pérennité des ressources allouées aux Régions concerne aussi la pérennité du périmètre des compétences décentralisées, également mouvant. La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient ainsi de retirer aux Régions une de leurs compétences majeures, l’apprentissage, qui leur avait été transférée par la loi en 2014. Ce dessaisissement entraîne la suppression de la part de taxe d’apprentissage qui était allouée par l’Etat aux Régions pour financer cette politique territoriale.
Le CESER considère par ailleurs que l’instauration par l’Etat d’un plafonnement de l’augmentation des dépenses de fonctionnement réinstaure de fait une forme de tutelle a priori de l’Etat sur les Régions contraire à l’esprit de la décentralisation et qui porte atteinte à leur droit constitutionnel de libre administration.
Cette contrainte budgétaire impacte par ailleurs directement les interventions territoriales de la Région en faveur des territoires, des projets, des acteurs territoriaux et de la population, qui relèvent, pour partie, des dépenses de fonctionnement. Aussi le CESER réaffirme-t-il son inquiétude sur les montants budgétaires qui pourront être consacrés par la Région à ses interventions en faveur du développement territorial.
Les Régions conservent néanmoins à ce jour le bénéfice de ressources dynamiques, telles que la part de TVA allouée à compter de 2018 en remplacement d’une partie de la dotation globale de fonctionnement. Le relatif dynamisme de cette ressource devrait jouer en faveur d’une augmentation des recettes de la Région.
La Région prévoit une autorisation budgétaire, en investissement, de 1,2 milliard d’Euros et un recours accru à l’emprunt, au prix d’une augmentation de l’endettement. L’excellente capacité actuelle de désendettement de la Région lui permet toutefois de procéder à cette augmentation sans menacer sa situation financière.
S’agissant des orientations de l’action régionale, le CESER approuve les intentions présentées par la Région, qui répondent, pour une large part, aux enjeux et aux besoins de développement du territoire, qui couvrent ses champs de compétences et qui traduisent ses valeurs et son volontarisme politique en faveur de l’Occitanie.
Le CESER préconise à la Région la prise en compte transversale, dans le cadre de ses politiques territoriales, d’une ambition régionale au service de la transition environnementale et climatique. L’importance des enjeux humains, environnementaux et économiques qui s’attachent aux effets du changement climatique révèle l’urgence d’une action publique responsable et synergique, visant à anticiper et à freiner ces effets et à prendre en compte des impératifs de développement durable dans les différentes politiques régionales sectorielles.
Le CESER réaffirme par ailleurs son souhait de voir l’évaluation des politiques publiques devenir l’outil privilégié de pilotage des politiques territoriales régionales et demande à être associé aux instances régionales de pilotage de cette évaluation. Le CESER préconise enfin à la Région de se saisir du champ de l’évaluation des politiques publiques concernant, notamment, la mise en place d’un “budget sensible au genre” (gender budgeting) et l’appréciation des montants budgétaires consacrés aux personnes handicapées, tant en matière d’accessibilité que d’adaptabilité des bâtiments publics et des transports régionaux.
Communiqué de presse du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Toulouse, le 14 Novembre 2018 Contact: Didier FILLON - didier.fillon@ceser-occitanie.fr - 05 62 26 94 88
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